Mentions légales

SOPHROBEAM  ·

Document conforme à la réglementation française en vigueur (LCEN, RGPD, Code de la consommation)

1. Éditeur du site

Le site sophrobeam.fr est édité par :

 

Nom / Nom commercial : Silvi BRUNOIS — SOPHROBEAM

Qualité : Auto-entrepreneur — Sophrologue certifiée

Adresse : Reims (51)

Téléphone : 06 69 00 05 53

Email : silvi.brunois.ei@gmail.com

SIRET : 928 242 000 23

Code APE / NAF : 8690F — Autres activités de santé humaine

Numéro de TVA intracommunautaire : FR19928268242

Régime TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI

 

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

 

Raison sociale : Systeme.io / Systeme — SAS

Adresse : 24 rue Fernand Léger — 91120 Palaiseau (France)

Site web : systeme.io

 

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site sophrobeam.fr — textes, visuels, logos, photographies, illustrations, vidéos, méthodes, ressources téléchargeables — est la propriété exclusive de Silvi Brunois / Sophrobeam, ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

 

Ces contenus sont protégés par le droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle). Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Silvi Brunois, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles — Protection de la vie privée (RGPD)

4.1 Responsable du traitement

Responsable : Silvi Brunois — Sophrobeam

Contact : silvi.brunois.ei@gmail.com

 

4.2 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et des services proposés, les données suivantes peuvent être collectées :

–      Données d’identification : nom, prénom, adresse email

–      Données de contact : numéro de téléphone (si fourni)

–      Données de navigation : adresse IP, cookies, données de session

–      Données liées aux paiements : traitées directement par le prestataire sécurisé — Sophrobeam ne stocke aucune donnée bancaire

 

4.3 Finalités du traitement

Les données collectées ont pour finalités :

–      La gestion des demandes de contact et des prises de rendez-vous

–      L’envoi de la newsletter et des communications commerciales (avec consentement)

–      La gestion des commandes et des accès aux ressources (guides, programmes)

–      L’amélioration de l’expérience utilisateur sur le site

–      Le respect des obligations légales et comptables

 

4.4 Base légale des traitements

–      Consentement (art. 6.1.a RGPD) : newsletter, cookies non essentiels

–      Exécution d’un contrat (art. 6.1.b RGPD) : gestion des commandes et séances

–      Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : facturation, comptabilité

–      Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : amélioration du site, lutte contre la fraude

 

4.5 Durée de conservation

–      Données clients actifs : durée de la relation commerciale + 3 ans

–      Données de prospects (newsletter) : jusqu’au désabonnement ou 3 ans sans activité

–      Données de facturation : 10 ans (obligation comptable légale)

–      Données de navigation (logs) : 12 mois maximum

 

4.6 Vos droits

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données :

 

–      Droit d’accès (art. 15 RGPD) : obtenir une copie de vos données

–      Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger des données inexactes

–      Droit à l’effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données

–      Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)

–      Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré

–      Droit d’opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer à certains traitements

–      Droit de retirer votre consentement à tout moment

 

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : silvi.brunois.ei@gmail.com

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

5. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies permettant d’améliorer l’expérience de navigation. Conformément à la directive ePrivacy et aux recommandations de la CNIL, les cookies non essentiels ne sont déposés qu’avec votre consentement exprès.

 

Types de cookies utilisés

–      Cookies techniques et fonctionnels (essentiels) : nécessaires au fonctionnement du site — exemptés de consentement

–      Cookies analytiques : mesure d’audience et statistiques de navigation (consentement requis)

–      Cookies marketing / réseaux sociaux : [préciser selon outils utilisés — Pixel Meta, etc.] (consentement requis)

 

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via le bandeau cookies du site ou les paramètres de votre navigateur.

6. Newsletter et communications commerciales

En vous inscrivant à la newsletter Sophrobeam, vous consentez expressément à recevoir des communications commerciales par email. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email, ou en contactant directement silvi.brunois.ei@gmail.com.

 

Conformément à l’article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques (CPCE), tout email commercial propose un moyen simple et gratuit de s’opposer à la poursuite de la communication.

7. Limitation de responsabilité

Sophrobeam s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, Sophrobeam ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations disponibles, et décline toute responsabilité pour les dommages résultant de leur utilisation.

 

Le contenu du site est fourni à titre informatif et pédagogique. Il ne constitue en aucun cas un diagnostic médical ou psychologique, et ne saurait se substituer à une consultation médicale ou un suivi par un professionnel de santé agréé.

 

Sophrobeam ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des difficultés d’accès liées à des perturbations du réseau internet.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Sophrobeam n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

 

La création de liens vers le site sophrobeam.fr est soumise à autorisation préalable écrite. Les liens doivent clairement identifier sophrobeam.fr comme source.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Pour toute question relative à vos droits ou au traitement de vos données : silvi.brunois.ei@gmail.com

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec Sophrobeam, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

 

La Commission Européenne met à disposition une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

11. Mise à jour des mentions légales

Sophrobeam se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

 

Dernière mise à jour : mai 2026